Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Islamiyaa.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site Islamiyaa.fr implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés lors de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sécurisée ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le client lors de la validation de la commande. Ces délais sont indiqués sur le site au moment du choix du mode de livraison et confirmés dans l’email de confirmation de commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Vous pouvez nous contacter à cette adresse mail : SAV@islamiyaa.fr
Exceptions au droit de rétractation
PRODUITS DE LA CATÉGORIE ANTI-GASPILLAGE
Les clients reconnaissent et acceptent expressément que les articles proposés dans la catégorie “Anti-Gaspillage” sont des produits dont l’emballage ou la couverture peut être endommagé(e) en raison du transport ou d’autres facteurs.
Cependant, ces produits restent pleinement utilisables pour leur usage premier. Afin de réduire le gaspillage et de permettre aux clients de bénéficier de ces articles à un tarif réduit, Islamiyaa propose ces produits avec une remise spéciale.
En achetant un article de cette catégorie, le client déclare être pleinement conscient des points suivants :
- Les dommages éventuels concernent uniquement l’emballage ou la couverture, sans altérer la qualité, l’efficacité ou l’utilisation première du produit.
- Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits de la catégorie “Anti-Gaspillage”.
Cette démarche s’inscrit dans notre engagement contre le gaspillage et pour une consommation responsable. En validant leur commande, les clients confirment leur accord sur ces conditions spécifiques.
Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Procédure de remboursement
Après réception et vérification que les produits retournés sont conformes aux conditions ci-dessus, nous procéderons au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours.
Article 11 : Responsabilité
Islamiyaa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Islamiyaa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Islamiyaa.
Article 13 : Données personnelles
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Islamiyaa chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
